C’est lors d’un discours le 14 novembre 2017 qu’Emmanuel Macron a promis le retour des emplois francs. Ces emplois visent à favoriser l’insertion des chômeurs provenant de quartiers sensibles en primant les entreprises les accueillant.
On vous dit tout.
Qui est concerné ?
Sont concernées les entreprises, ayant un établissement établi sur le territoire français, qui embauchent en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI, un demandeur d’emploi provenant de zones jugées comme prioritaires. Ces zones sont établies par la politique de la ville et ont été remaniées depuis mars 2019. Désormais sont concernés :
- Région Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- Région des Hauts de France (02, 59, 60, 62, 80)
- Les Bouches du Rhone (13)
- Les Ardennes (08)
- La Haute-Garonne (31)
- Le Vaucluse (84)
- Le Maine et Loire (49)
- Les départements d’Outre-Mer (Martinique, Mayotte, Réunion, Gaudeloupe, Guyane) et Saint-Martin
Important : c’est l’adresse de la personne recrutée qui est prise en compte et non celle de l’entreprise.
Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pole Emploi et ne doit pas avoir travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois. Son âge, niveau de diplôme, ancienneté d’inscription à Pôle Emploi et sa rémunération n’entrent pas en compte.
Quelles sont les conditions à respecter par l’employeur ?
Pour que l’employeur soit éligible à l’aide, certaines conditions doivent être respectées :
- Dans les 6 mois précédents l’embauche, aucun licenciement pour motif économique ne doit avoir eu lieu sur le poste à pourvoir,
- Être à jour de ses paiements et obligations déclaratives.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs les particuliers employeurs et tous les employeurs publics (EPA, EPIC, QEM, …).
Le contrat de travail doit avoir été conclu entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Important : le salarié doit occuper son poste pendant au moins 6 mois. De plus, si ce recrutement engendre le licenciement d’un autre salarié, l’employeur doit rembourser la somme perçue.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide financière est fixé comme suit :
- Pour une embauche en CDI : 5000€/an pendant 3 ans soit 15000€.
- Pour une embauche en CDD de 6 mois minimum : 2500€/an pendant 2 ans soit maximum 5000€.
Le montant peut également être calculé au prorata de différents paramètres :
- La durée du contrat de travail (par exemple si celui-ci est interrompu en cours d’année civile),
- La durée de travail hebdomadaire (si la personne n’est pas à temps plein).
Comment en faire la demande ?
Suite à la signature du contrat de travail par le salarié, l’employeur a 2 mois pour faire sa demande d’aide. Cette dernière se fait via le site internet du ministère du travail sur lequel un formulaire est à remplir et à retourner à Pôle Emploi.
Pour compléter ce formulaire, l’employeur doit demander à la personne qu’il souhaite embaucher :
- Une attestation d’inscription à Pole Emploi ou une attestation d’éligibilité à l’emploi franc,
- Un justificatif de domicile (en vérifiant que son adresse se trouve bien dans l’un des quartiers éligibles, vous pouvez le vérifier ici)
L’aide est par la suite versée par Pole Emploi trimestriellement.
Pour plus de renseignements, contactez nous.
Balma : 05.61.00.92.92
Castres : 05.63.59.43.10
Gaillac : 05.63.57.10.91
Mirande : 05.62.67.91.17
Saint-Girons : 05.61.66.33.34
contact@pole-sud.com
(MAJ Juillet 2019)
