À l’exception des exploitants agricoles placés sous le régime simplifié de l’agriculture, toutes les personnes physiques, les sociétés civiles ou les sociétés commerciales assujetties et établies en France (peu importe leur forme juridique) peuvent bénéficier de la franchise de TVA.

De plus, sauf action contraire de leur part pour l’imposition à la TVA, les nouvelles entreprises sont placées de fait et de plein droit sous le régime de la franchise à compter du début de leur activité.

L’imposition sur les bénéfices des personnes ou sociétés concernées n’aura aucune incidence sur l’application de la franchise de TVA.

Vous souhaitez en savoir  plus sur la TVA ? Nous y avons consacré un article que vous pouvez retrouver ici.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations 🙂