En 2021, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée au profit d’une déclaration de revenus unique à réaliser sur le site impots.gouv.fr. Une simplification majeure pour les travailleurs indépendants visant à alléger les modalités administratives.
🤔 Qui est concerné ?
Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, affiliés au régime général des travailleurs indépendants (SSI).
Ces modifications ne s’appliquent pas aux assurés relevant des régimes des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), du régime général des salariés, du régime des artistes-auteurs (MDA / AGESSA), des marins pêcheurs, des marins du commerce, ainsi que les auto-entrepreneurs.
📌 Quelles sont les nouveautés ?
Dès 2021, seule la déclaration de revenus (déclaration 2042) doit être effectuée. Cette dernière vient remplacer la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) en y intégrant directement un volet social spécifique dans lequel devront être renseignés les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales personnelles.
Vous êtes affilié et identifié par l’URSSAF ou CGSS ? La partie sociale sera directement pré-remplie.
Vous n’êtes pas identifiés au préalable par votre URSSAF ou CGSS ? La partie sociale ne sera pas automatiquement affichée en ligne et il sera nécessaire de cocher la rubrique pour obtenir l’affichage du bloc social.
La transmission des informations à l’URSSAF ou CGSS se fait uniquement dans le cas où votre affiliation au régime des indépendants est stipulée. Pour cela, vous devez avoir coché une de ces 2 cases dans votre déclaration :
- DSAE (pour le déclarant 1),
- Ou DSAF (pour le déclarant 2)
⚠️ Important : la déclaration doit obligatoirement être effectuée de manière dématérialisée. Aucun format papier ne sera pris en compte.
Vous souhaitez nous confier votre déclaration de revenus ? Prenez contact avec la personne en charge de votre dossier.
