En tant qu’indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité sous certaines conditions. En effet, cette dernière n’est pas réservée qu’aux salariés.
Pour rappel, la prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes.
Voici ce que vous devez savoir.
En tant qu’indépendant, quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez répondre au critères suivants :
- Avoir plus de 18 ans,
- Exercer une activité professionnelle,
- Résider en France,
- Être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler.
Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
Pour prétendre à la prime d’activité, vous devez effectuer une Déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
C’est cette déclaration qui servira de base au calcul de votre prime d’activité. Les ressources prises en compte sont les suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
- En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
De plus, il est important de savoir que si vous vivez en couple ce sont les revenus du foyer qui seront pris en compte.
Le droit d’option pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de bénéficier d’un calcul spécifique de leur droit à la prime d’activité, connu sous le nom de « régime dérogatoire », qui diffère des règles habituelles de prise en compte des revenus Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) / Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de l’année fiscale précédente, comme expliqué précédemment.
Pour pouvoir opter pour ce régime dérogatoire, les travailleurs indépendants doivent remplir deux conditions essentielles, détaillées dans le tableau ci-dessous :
- Le montant de leurs recettes ou de leur chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois, précisés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous.
- Le montant de leurs recettes ou de leur chiffre d’affaires déclaré dans la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) doit également être inférieur ou égal aux plafonds spécifiques mentionnés dans la troisième colonne du tableau ci-dessous.
En remplissant ces deux conditions, les travailleurs indépendants peuvent choisir le régime dérogatoire pour le calcul de leur droit à la prime d’activité.
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :
- 71 % pour la vente de marchandises
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
- 50 % pour les prestations de services (artisans)
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole.
Comment obtenir la prime d’activité ?
- Vous dépendez du régime général CAF :
- Si vous êtes déjà allocataire CAF : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel, vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
- Vous pouvez faire une simulation du montant de votre prime d’activité ici
- Vous dépendez du régime agricole MSA :
- Vous devez passer par votre espace privé msa.fr
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