Depuis le 1er janvier 2022, le Titre Mobilité permet aux employeurs de mettre à disposition de leurs salariés un moyen de régler leurs frais de déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Prévu par la loi d’orientation et des mobilités du 26 décembre 2019, cette mesure s’ancre dans la volonté de transition écologique mise en place par le Gouvernement.

On vous en dit plus !

Qu’est-ce que le titre-mobilité ?

Dans le même esprit que les tickets restaurants, le titre-mobilité est un moyen de régler les frais de déplacements des salariés.

Deux options possibles pour l’employeur :

• Le forfait mobilités durables, qui permet aux salariés de tous les secteurs de bénéficier d’un moyen de règlement lors de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Cette mesure concerne les moyens de déplacements “alternatifs” : en vélo (électrique ou pas), en co-voiturage, en transports en commun (métro, bus, tramway, train), en trottinette électrique…
• La prime transport pour les salariés demeurant ou travaillant dans une zone non-desservie par les services de transports publics. Cette prime permet un remboursement à hauteur de 200€ par an et par salarié pour les véhicules roulant au carburant, 500€ par an et par salarié pour ceux roulant en véhicule hybride ou à alimentation électronique.

Qui est concerné par ce titre ?

• Tous les salariés utilisant les transports en communs ou un véhicule alternatif ;
• Les salariés n’ayant pas la possibilité d’utiliser les transports en commun du fait de manque de service de transports publics dans leur zone d’habitation ou de travail.

Où peut-il être utilisé ?

Le titre-mobilité permet au salarié de régler chez :

• Les vendeurs ou loueurs de vélos et autres moyens de locomotion alternatifs ;
• Les vendeurs de titres de transports en commun (métro, bus, tram, train) ou des services de co-voiturage ;
• Tous les services relevant de l’entretien, la réparation ou l’assurance d’un véhicule.

Néanmoins, les titres-mobilités ne seront acceptés que par les organismes agréés par le Ministère des Transports. Ainsi, toutes entreprises souhaitant accepter le titre-mobilité et proposant un bien ou service précédemment cité, se doit d’en faire la demande via le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-organisme-acceptant-le-titre-mobilite

Comment ça fonctionne ?

Le fonctionnement du titre-mobilité est similaire à celui du titre-restaurant.

Dans un premier temps, comme pour les titres-restaurant, l’employeur peut faire la commande de ces titres-mobilité auprès des émetteurs (comme Edenred ou Betterway par exemple).

Après réception du moyen de règlement, les salariés peuvent l’utiliser chez l’ensemble des fournisseurs agréés acceptant ce titre et ce afin d’acheter des titres de transports, un vélo ou louer tout autre véhicule alternatif.

Comme pour les titres-restaurant, le titre-mobilité est nominatif et possède une date d’expiration.

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