Les entreprises utilisant des véhicules dans le cadre de leurs activités économiques doivent s’acquitter de deux taxes annuelles anciennement taxe sur les véhicules de société (TVS).
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
- La taxe sur les émissions de CO₂,
Quoi de neuf au 1er janvier 2025 ?
À partir de cette date, plusieurs évolutions importantes entreront en vigueur :
- Hausse des tarifs de la taxe sur les émissions de CO₂,
- Fin des exonérations pour les véhicules hybrides,
- Modification de la définition des véhicules concernés, notamment les camionnettes (catégorie N1).
Les entreprises et les véhicules concernés
Ces taxes s’appliquent aux entreprises qui peuvent, louent ou prendre en charge l’utilisation de véhicules affectés à une activité économique. Les véhicules concernés concernent principalement les véhicules de tourisme et certaines camionnettes utilisées pour le transport de personnes.
Certains véhicules restent exonérés, notamment ceux utilisés pour :
- L’emplacement,
- Les transports publics (taxis, VTC),
- Le transport de personnes en fauteuil roulant,
- Les compétitions sportives ou la formation à la conduite
Déclaration et paiement
La déclaration des taxes varie selon le régime de TVA de l’entreprise. Pour les entreprises au régime réel normal, elles doivent être déclarées à la TVA via les formulaires 3310 A ou 3517-S, selon les cas, sur le portail impots.gouv.fr
Nouvelles obligations de suivi
Les entreprises doivent tenir un état récapitulatif annuel détaillant les paramètres techniques, les périodes et conditions d’utilisation de chaque véhicule. Cet état peut être demandé par l’administration fiscale. Retrouvez plus de détails et les formulaires nécessaires sur impots.gouv.fr
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