Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, même si celui-ci est loué à un locataire, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Voici les informations essentielles concernant la consultation de votre avis de taxe et les modalités de paiement.
Accès à votre avis de taxe foncière
Votre avis de taxe foncière est accessible en ligne directement sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr, dans la section dédiée aux « Événements » ainsi que dans la partie « Documents ». Les propriétaires peuvent consulter leur avis à partir du 28 août 2024 s’ils ne sont pas mensualisés. Ceux qui ont opté pour la mensualisation pourront accéder à leur avis à partir du 20 septembre 2024. Si vous avez choisi de recevoir votre avis de taxe foncière au format papier, celui-ci vous sera envoyé par courrier entre le 28 août et le 20 septembre 2024 pour les non-mensualisés, et entre le 23 septembre et le 9 octobre 2024 pour ceux qui sont mensualisés.
Date limite de paiement pour le règlement en ligne
Si vous optez pour un paiement dématérialisé, que ce soit par prélèvement automatique ou par paiement en ligne, la date limite pour le règlement est fixée au 20 octobre 2024, avant minuit. Notez que le débit de votre compte interviendra dans les cinq jours suivants. Vous pouvez également régler la somme due via l’application « Impots.gouv », disponible sur les plateformes mobiles. Pour y accéder, il suffit d’utiliser votre numéro fiscal et votre mot de passe, ou de scanner le code QR présent sur votre avis d’imposition.
Si c’est la première fois que vous réalisez un paiement en ligne, munissez-vous de votre avis d’imposition et de vos références bancaires afin de finaliser l’opération.
Date limite de paiement pour les autres moyens de règlement
Pour les montants inférieurs à 300 €, il est possible d’effectuer le paiement jusqu’au 15 octobre 2024 par d’autres moyens, tels que le virement bancaire, les espèces, le chèque ou encore le TIPSEPA.
En cas de virement, il est essentiel de contacter votre service des impôts pour obtenir les références bancaires nécessaires. L’adresse et les coordonnées sont indiquées sur votre avis d’imposition. Notez que le délai de traitement des virements bancaires peut varier, et la date prise en compte sera celle du règlement interbancaire.
Pour un règlement en espèces, vous devrez vous rendre avec votre avis dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste partenaire du service « Paiement de proximité ». Si vous préférez payer par chèque, celui-ci doit être établi à l’ordre du Trésor public et envoyé au centre d’encaissement avec le TIPSEPA, sans coller ni agrafer ce dernier. Quant au TIPSEPA, si vos coordonnées bancaires sont déjà enregistrées, il suffit de le dater, de le signer et de le renvoyer. Si c’est la première fois ou si vous avez changé de RIB, vous devrez joindre vos nouvelles références bancaires à l’envoi.
Pour les montants supérieurs à 300 €, le paiement doit obligatoirement être effectué via prélèvement automatique ou à l’échéance, ou encore en ligne directement sur le site impots.gouv.fr ou via l’application mobile.
Les cas exceptionnels
Dans certains cas spécifiques, il se peut que l’administration fiscale ne soit pas en mesure de fournir votre avis de taxe foncière dans les délais habituels. Si cela se produit, vous recevrez votre avis à une date ultérieure, et le délai de paiement sera ajusté en conséquence pour vous permettre de régler la somme due sans pénalités.
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