La taxe d’apprentissage est un levier crucial pour le financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles en France. Comprendre ses mécanismes, ses obligations et ses avantages est essentiel pour toutes les entreprises concernées. Voici un aperçu détaillé de la taxe d’apprentissage pour l’année 2024.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, avec au moins un établissement en France et employant au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés, ainsi que les entreprises commerciales, industrielles et artisanales. Les coopératives agricoles et les groupements d’intérêt économique (GIE) sont également concernés.
Cependant, certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations. C’est le cas pour les entreprises employant des apprentis, dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC mensuel. Les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement, les sociétés civiles de moyens (SCM) non commerciales et les groupements d’employeurs agricoles peuvent également être exonérés sous certaines conditions.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles emploient moins de 5 % d’alternants. Cette contribution, due annuellement, varie en fonction du pourcentage d’alternants dans l’entreprise et peut aller de 0,05 % à 0,6 % de la masse salariale. Les entreprises comptant au moins 3 % d’alternants peuvent être exonérées de cette contribution supplémentaire si leur nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente.
Calcul de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est calculée sur la base de la masse salariale de l’entreprise, qui comprend les salaires soumis aux cotisations sociales et les avantages en nature versés aux employés, tels que les primes et les gratifications. Elle se compose de deux parts : une part principale de 0,59 % de la masse salariale (cotisation versée mensuellement via la DSN auprès de l’URSSAF), et une part complémentaire de 0,09 % (versée en une fois sur le mois d’avril N+1, toujours auprès de l’URSSAF). En Alsace-Moselle, un taux unique de 0,44 % est appliqué.
Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses de la taxe d’apprentissage. Cela inclut les investissements dans les équipements de formation pour les apprentis ou les subventions versées à des centres de formation d’apprentis (CFA). Ces déductions permettent de réduire le montant total de la taxe due.
Désignation des bénéficiaires
Les entreprises peuvent choisir les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage (part correspondant aux 0,09%) via la plateforme SOLTéA, (application disponible sur votre accès de Net Entreprise). Ce choix peut être effectué jusqu’au 2 août 2024. Ensuite, l’Urssaf reversera les contributions collectées aux établissements désignés à partir du 9 août 2024. Pour faciliter cette démarche, un lien vers SOLTéA est disponible pour obtenir des informations détaillées sur la plateforme.
Pour obtenir des informations sur cette plateforme voici le lien :
Si votre compte Net Entreprises n’est pas encore créé, voici le lien https://net-entreprises.custhelp.com/app/utils/create_account.
Si vous souhaitez être accompagné dans la désignation des établissements bénéficiaires sur SOLTéA, n’hésitez pas à nous contacter !
