Lundi 26 novembre a été présenté un projet de loi à la mobilité.

Ce projet de loi propose aux employeurs un forfait « mobilité durable », leur permettant de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail des salariés utilisant le co-voiturage (en tant que passager) ou leur vélo (qu’il soit classique ou électrique). Cette loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020. 

L’objectif ici est de favoriser l’utilisation par les salariés de modes de transport durables entre leur domicile et leur lieu de travail. 

Le forfait proposé, d’un montant maximum de 400€, serait exonéré de charges sociales et d’impôt . Il s’adresse uniquement aux salariés à vélo ou ayant recours au co-voiturage (en tant que passager). 

Mise en place du forfait 

Cette mesure n’a rien d’obligatoire et est conclue par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur. Tous les mois, chaque salarié choisira, ou non, de bénéficier de ce forfait. 

Elle ne peut être cumulée avec un abonnement aux transports en commun (type carte PASTEL) ou à une prime de prise en charge des frais de carburant. 

La prime versée aux salariés viendra remplacer l’indemnité kilométrique vélo, trop complexe à gérer par les entreprises.