MAJ au 11/06/2020
Les hôtels, cafés, restaurants, les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture sont soumises, depuis le début de la crise, à une situation spécifique. Afin d’en tenir compte, voici les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, qui vont être maintenues et renforcées :
- Activité partielle
Les entreprises du tourisme et de l’évènementiel, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle jusqu’en septembre (contrairement aux entreprises des autres secteurs). Au delà de cette date, et si leur activité ne reprend que progressivement, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues.
- Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020
Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs jusqu’à la fin de l’année 2020. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 précédemment) et 2 millions d’€ de chiffre d’affaires (contre 1 million précédemment).
Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.
- Exonération des cotisations et contributions sociales
Le report des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs ne semble pas suffisant pour permettre aux secteurs les plus touchés de poursuivre leur activité. De ce fait, le Gouvernement a décidé de transformer ces reports en exonérations sous forme d’aide au paiement de ces contributions.
Votre entreprise fait partie des secteurs cités précédemment ? Vous pourrez bénéficier de ces mesures, que vous ayez maintenu, sur cette période, le paiement de vos cotisations et contributions, ou non.
Quelles sont les entreprises concernées par ces exonérations ?
Toutes les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture de moins de 250 salariés.
Quels sont les mois concernés ?
L’ensemble des cotisations et contributions patronales seront acquittées aux URSAFF pour les mois de février, mars, avril et mai.
Vous avez déjà bénéficié du report de vos paiements des cotisations ?
Les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.
Vous avez acquitté partiellement ou en totalité les cotisations correspondant à ces échéances ?
Vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l’année en cours.
A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.
- Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, les collectivités territoriales pourront décider de réduire des deux tiers la CFE des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
- Plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros
Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros.
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même. Une reprise des activités dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes.
- Allégement de la taxe de séjour des hébergements touristiques
Les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques.
- Plafond journalier des tickets restaurants
Le plafond journalier des tickets restaurant a été augmenté de 19€ à 38€ afin de soutenir la demande. Leur utilisation sera également autorisée les week-ends et jours fériés à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
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