Toulouse Métropole met en place des aides à l’achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels.
Qui peut en bénéficier ?
- Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part
- Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Quels sont les vélos concernés ?
Pour l’aide à l’achat :
- un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
- un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
- un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique
Pour l’aide à la location longue durée :
- un vélos classique pour les particuliers
- les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels.
Sous quelles conditions ?
Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Pour l’achat, la location, la transformation d’un vélo, le montant de l’aide s’élève à 40% du montant HT plafonné selon le type de vélo et le revenu de référence par part.
Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE.
A noter :
- Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif.
- L’ADEME co-finance les aides que nous accordons à destination des professionnels.
Source : https://metropole.toulouse.fr/demarches/demander-la-prime-velo
