DÉLÉGUEZ LES MISSIONS JURIDIQUES & FISCALES
Tout au long de la vie d’une entreprise, les formalités juridiques sont nombreuses et chronophages. En tant que chef d’entreprise il n’est pas toujours facile d’être à la pointe de l’actualité juridique et de la législation. Mais ça, c’était avant.
LIBÉREZ-VOUS DES
CONTRAINTES JURIDIQUES
L’environnement juridique et fiscal d’une entreprise est complexe et n’a de cesse d’évoluer.
Et la moindre erreur peut parfois vous coûter cher. C’est pourquoi nous disposons de juristes dédiés à la gestion juridique quotidienne de votre société. Nos équipes vous accompagnent dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise.
Création ? Modification statutaire ? Pacte d’associés ? Secrétariat juridique ? Tenue des registres légaux ? Nous personnalisons toutes nos offres afin que ces dernières s’adaptent parfaitement à vos besoins, quelle que soit la taille de votre société.
Notre objectif ? Vous libérer de toutes les contraintes juridiques, et vous permettre, ainsi, d’évoluer en toute conformité légale et règlementaire.
LES PRINCIPALES MISSIONS
DE NOS JURISTES
ACTES DE
LA VIE
COURANTE
Les actes de la vie courante font partie de notre quotidien, mais ils ont des implications juridiques. Il est important de comprendre leur définition, leurs conséquences légales et les précautions à prendre. Les actes de la vie courante incluent la signature de contrats de location, l’ouverture de comptes bancaires, etc. Il est crucial de lire attentivement les documents, demander conseil si nécessaire et conserver des copies. En cas de doutes, consultez un professionnel du droit.
CRÉATION
DE VOTRE
ENTREPRISE
Dans le cadre de la création de votre entreprise, nos équipes vous guident à travers les aspects juridiques essentiels de votre projet.
Du choix de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins, à la rédaction et à la vérification des contrats, des statuts et des accords nécessaires, nos juristes s’assurent du respect des lois et des réglementations en vigueur. Leur expertise vous permettra de garantir la conformité légale de votre entreprise et de la sécuriser juridiquement dès sa création
CONSEILS JURIDIQUES
&
STRATÉGIE FISCALE
Lorsqu’il s’agit de la gestion de votre entreprise, les conseils juridiques et la stratégie fiscale jouent un rôle crucial pour optimiser votre situation fiscale tout en restant conforme aux lois et réglementations en vigueur. Dans cette fiche pratique, nous vous fournirons des conseils pratiques pour bénéficier des avantages fiscaux légaux et élaborer une stratégie fiscale efficace.
ON RÉPOND AUX QUESTIONS
QUE VOUS VOUS POSEZ
Le choix du statut juridique lors de la création de votre société dépend de plusieurs facteurs tels que la nature de votre activité, la responsabilité des associés, la fiscalité, etc. Les options courantes incluent la SARL , la SAS, et l’EURL.
Nos juristes, spécialisés dans la création d’entreprise, vous apportent des conseils précieux et vous aident à évaluer les différentes options afin de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins et objectifs spécifiques.
Les actes juridiques courants varient en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise, mais voici quelques exemples fréquents :
- Contrats commerciaux : Contrats de vente, contrats de fourniture de services, contrats de partenariat, contrats de distribution, etc.
- Statuts de société : Acte fondateur qui établit les règles de fonctionnement et la structure juridique d’une société.
- Contrats de location : Contrats de bail commercial, contrats de location de bureau ou d’espace de travail, etc.
- Contrats de confidentialité : Contrats permettant de protéger la confidentialité des informations sensibles échangées avec des tiers.
- Contrats de propriété intellectuelle : Contrats de cession de droits d’auteur, contrats de licence, contrats de transfert de technologie, etc.
- PV d’Assemblée Générale.
Les coûts liés à la création d’une société varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de société, la région géographique et les services juridiques utilisés. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Frais administratifs : Il y a des frais administratifs liés à l’immatriculation de la société, tels que les frais de greffe, les frais de publication au journal officiel, etc.
- Honoraires juridiques : Si vous faites appel à un avocat, un cabinet d’expertise-comptable ou un cabinet juridique pour vous accompagner dans la création de votre société, des honoraires seront généralement facturés pour les services rendus.
- Capital social : Certaines formes de sociétés exigent un capital social minimum, qui peut varier en fonction du type de société choisi.
- Autres dépenses : Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter, tels que les frais de conseil fiscal, les frais liés à l’acquisition de locaux, les dépenses liées à l’enregistrement de marques ou de brevets, etc.
Oui, il est possible de passer d’une auto-entreprise à une société. Vous pouvez décider de transformer votre auto-entreprise en une forme de société telle qu’une SARL , une SAS ou une EURL.
La transformation de votre auto-entreprise en société entraîne des changements significatifs, notamment en ce qui concerne la responsabilité, la fiscalité et les formalités administratives.
Pour ce faire, vous devez être accompagné de professionnel compétent, tels que des juristes, avocats ou expert-comptables. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous expliquions la démarche.
En qualité de juriste, nos équipes sont habilitées à rédiger vos pactes d’associés.
Il est important de noter que la rédaction d’un pacte d’associés est une tâche complexe et délicate, car elle peut avoir un impact significatif sur les relations entre les associés et sur la gouvernance de la société. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel du droit des sociétés pour s’assurer que le pacte d’associés est clair, équilibré et juridiquement solide.
Nous ne rédigeons pas les contrats pour vous, mais nous pouvons vous conseiller et nous assurer que vos contrats sont juridiquement solides et adaptés à vos besoins.
