Le 24 janvier dernier, le pass sanitaire était transformé en pass vaccinal sur l’ensemble du territoire. Avec l’amélioration de la situation sanitaire, le gouvernement a pris la décision de mettre fin à certaines mesures ce lundi 14 mars. Dans cet article, nous vous résumons les changements qui impactent directement les entreprises.

La fin du protocole sanitaire en entreprise

Ce lundi 14 mars marque tout simplement la fin du protocole sanitaire en entreprise. Terminé l’obligation du port du masque et les règles strictes de distanciation sociale. Malgré tout, les gestes barrières, le nettoyage régulier des mains ainsi que le nettoyage et l’aération régulière des locaux restent fortement recommandés.

Dans les entreprises, les règles mises en place concernant la restauration collective sont également levées.

Cette suppression des mesures concerne les entreprises, les administrations, les commerces, les centres commerciaux, les magasins et les écoles. Seuls les transports, les établissements médicaux, les hôpitaux et les EHPAD restent concernés par l’obligation du port du masque.

Qu’en est-il du télétravail ?

En ce qui concerne le télétravail, il n’est plus obligatoire depuis le 2 février dernier. Malgré tout, comme l’a indiqué la ministre du travail Élisabeth Borne, le télétravail reste une alternative efficace afin de freiner la propagation du virus. Il reste donc recommandé.

Depuis le 2 février, les décisions concernant le télétravail doivent être prises entre les employeurs et les salariés. Il peut s’effectuer suite à une demande d’une des deux parties et après négociations sur son mode de fonctionnement.

Pour rappel, le télétravail n’est pas une obligation légale. La seule obligation de l’employeur est de garantir à ses salariés la sécurité sanitaire. Cela implique qu’un refus de la part d’un employeur d’accorder le télétravail doit être justifié par la preuve qu’aucun des employés n’est mis en danger en venant travailler en présentiel.

Que faire en cas de contamination ou de cas contact à compter du 14 mars ?

À partir du 14 mars le protocole à appliquer n’évolue pas ou presque. Il est différent selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

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