Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d’ampleur de la médecine du travail prévue par la loi Travail. Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale a été supprimée. Les employeurs n’ont plus besoin de faire passer une visite médicale d’embauche aux salariés. Seules les personnes affectées à des postes confrontés à des risques particuliers sont soumis à un Suivi Individuel Renforcé.
En revanche, l’employeur n’est pas libéré de toute obligation puisque pour remplacer cet examen, la Loi Travail prévoit que les salariés bénéficient désormais d’un suivi individuel de leur état de santé. L’objectif de ce suivi n’est pas tant de vérifier l’aptitude du salarié à son nouveau poste de travail mais d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste, et de leur donner des moyens de prévention pour éviter tout risque pour leur santé et leur sécurité.
Petit tour d’horizon.
Retrouvez notre Infographie sur la visite médicale
Les salariés soumis au Suivi Individuel Renforcé
Qui y est soumis ?
Y sont soumis tous les salariés confrontés, dans le cadre de leur travail, à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues. Plus précisément, il s’agit des salariés exposés :
- à l’amiante,
- au plomb,
- aux agents biologiques (groupes 3 et 4),
- aux rayonnements ionisants,
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
- au risque hyperbare,
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Qu’est-ce que le Suivi Individuel Renforcé :
Il s’agit d’une visite médicale, appelée Examen Médical d’Aptitude, réalisée par un médecin du travail. Elle a pour but de vérifier l’aptitude physique des personnes affectées sur des postes à risque.
Cette visite médicale doit OBLIGATOIREMENT être effectuée avant la prise de poste. Sauf, si le salarié a bénéficié d’une visite identique dans les 2 ans précédant son embauche et que les conditions suivantes sont réunies :
- le nouveau poste occupé par le salarié est confronté à des risques identiques à l’ancien,
- le dernier avis d’aptitude du salarié a été transmis au médecin du travail ;
- aucune mesure n’a été émise contre le salarié par le médecin du travail au cours de ces 2 années.
Ces personnes bénéficient par la suite d’une visite intermédiaire tous les 2 ans et doivent renouveler la visite médicale au maximum tous les 4 ans.
Cas particulier :
Attention, les salariés exposés aux rayonnements ionisant (souvent dans le secteur médical et l’industrie nucléaire) doivent effectuer des visites médicales tous les ans.
Les salariés n’étant pas soumis à des risques particuliers : la Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Qui y est soumis ?
Tous les salariés, excepté ceux soumis au Suivi Individuel Renforcé doivent passer une visite d’information et de prévention.
Qu’est-ce que la VIP :
Cette visite, pratiquée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail, remplace la visite médicale d’embauche.
Elle a pour but d’interroger le salarié sur son état de santé et de l’informer sur les potentiels risques de son poste de travail.
Elle doit être organisée dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, sauf si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les 5 précédentes années.
La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, et au moins tous les 5 ans.
Cas particuliers :
Certains salariés sont soumis à un Suivi individuel renforcé :
– Les travailleurs de nuit et les moins de 18 ans bénéficient de la visite d’information et de prévention avant d’être affectés à leur poste, puis au maximum tous les 3 ans.
– Les femmes enceintes, ayant accouché ou allaitant peuvent bénéficier à tout moment d’un examen médical pratiqué par le médecin du travail.
– Les travailleurs handicapés et bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont orientés vers le médecin du travail qui définit les modalités et la périodicité de leur suivi médical. Ils sont reçus par le service de santé au travail au moins une fois tous les 3 ans.
Les autres visites
La visite de reprise
Elle est prévue pour les salariés absents de l’entreprise à l’issu d’un arrêt de travail pour maladie d’au moins 30 jours, d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle et ou après un congé maternité. Pour rappel, cet examen doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail.
La visite de pré-reprise
Elle est obligatoire en cas d’arrêt supérieur à 3 mois (pendant l’arrêt) pour le salarié dont le problème de santé annonce des difficultés probables à reprendre son poste de travail.
La visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail
À tout moment, chacune des parties peut demander une visite médicale. Cette dernière, venant du salarié, ne peut motiver aucune sanction.
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