La formation professionnelle est un outil permettant aux salariés de se former et de progresser dans les secteurs qu’ils souhaitent tout au long de leur parcours professionnel. Les dispositifs mis à leur disposition leur permettent notamment d’acquérir ou de développer des compétences spécifiques, de s’adapter aux évolutions de leur métier ou encore de se tourner vers de nouveaux horizons professionnels. 

Quelles sont les obligations en tant qu’employeur ? 

En tant qu’employeur, vous avez certaines obligations afin de respecter le droit à la formation de vos salariés. 

 La première concerne les nouveaux arrivants au sein d’une organisation. Chaque entreprise, lorsqu’elle recrute ou fait évoluer un salarié doit lui permettre de s’adapter à ses nouvelles conditions de travail en maintenant sa « capacité à occuper un emploi ». Cela signifie qu’il est par exemple nécessaire de le former à toutes les évolutions technologiques auxquelles il sera confronté une fois en poste. 

Il en est de même pour les travailleurs jeunes en contrat d’apprentissage ou d’alternance, les entreprises ont l’obligation d’assurer un suivi dans leur formation professionnelle. 

Aussi, il est impératif que chaque entreprise applique le code du travail et la convention collective qui régit son activité en permettant aux salariés de bénéficier des formations obligatoires inscrites dans ces documents officiels. 

Enfin, une formation commune à l’ensemble des entreprises doit être effectuée et doit former les salariés à la sécurité et à la santé au travail. Cette formation obligatoire concerne l’ensemble des travailleurs sous contrat avec l’entreprise, à savoir : 

• Les nouveaux salariés 
• Les salariés en CDD 

• Les salariés qui changent de poste de travail 
• Les salariés en reprise d’activité après un arrêt de travail de minimum vingt et un jours 
• Les salariés qui effectuent un travail temporaire et qui n’ont pas de qualification particulière pour effectuer la tâche demandée 

Attention, ces formations étant obligatoires dans le cadre de l’exercice des fonctions des salariés, elles sont considérées comme des heures de travail. Par conséquent, elles sont rémunérées et effectuées durant les heures de présence au travail. 

Quels sont les droits de vos salariés en matière de formation ?  

Depuis 2017, chaque salarié possède un compte personnel de formation grâce auquel il peut financer des projets de formation qu’il souhaite effectuer. Chaque année, ce compte est crédité de 500€ par travailleur et est plafonné à 5 000€. Les travailleurs en situation de handicap et les personnes les moins qualifiées bénéficient d’un montant de 800€ plafonné à 8 000€. 

L’utilisation de l’argent disponible sur le compte personnel de formation ne peut être utilisé qu’à l’initiative du salarié. En aucun cas l’employeur ne peut obliger le salarié à utiliser cet argent pour financer une formation demandée par l’entreprise. La seule obligation du salarié est de demander l’autorisation à son employeur de participer à une formation si celle-ci est dispensée durant les heures de travail. 

Les types de formations ouvertes aux salariés 

• La validation des acquis de l’expérience 

La validation des acquis de l’expérience, ou VAE a pour but de valider, via l’obtention d’un titre ou d’un diplôme, des compétences acquises durant ses expériences passées. 

Cette reconnaissance officielle est un moyen d’obtenir une certification équivalente aux autres, sans avoir à passer par les cursus classiques qui sont la formation initiale, la formation continue et l’alternance. 

La VAE est un bon moyen pour évoluer professionnellement et capitaliser l’expérience acquise sur le terrain. Afin de pouvoir prétendre à obtenir une VAE, il est nécessaire d’avoir cumulé 1 607 heures d’expérience, soit l’équivalent d’une année de travail. Une VAE peut se faire à n’importe quel âge et quel que soit le lieu de résidence. 

Pour l’obtenir, un dossier complet devra être rédigé et remis à un jury devant lequel s’effectuera un entretien. Une fois l’entretien passé, ce dernier validera ou non l’obtention du diplôme. 

• La reconversion ou promotion par alternance 

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance, autrement appelé Pro-A, permet au salarié qui le souhaite de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Il peut ainsi avoir recours à une VAE ou à une formation en alternance. Celle-ci sera composée d’heures d’enseignements théoriques qui seront complétées par une activité en milieu professionnel. 

Elle est ouverte aux salariés en CDI, à ceux bénéficiant d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée, aux salariés en activité partielle ou aux sportifs et entraineurs professionnels salariés. 

• L’entretien professionnel 

Tous les deux ans au minimum, chaque salarié doit pouvoir obtenir un entretien professionnel avec son employeur. Durant cet entretien, doivent être évoquées les perspectives d’évolution professionnelle du salarié ainsi que les formations qui peuvent s’offrir à lui pour parfaire son apprentissage. 

Cet entretien doit se conclure par la rédaction d’un compte-rendu dont une copie sera remise au salarié. 

Un entretien sur trois (tous les six ans) doit avoir pour objectif de faire le bilan sur les formations qui ont été effectuées sur la précédente période (obligatoirement une formation effectuée au minimum). Le salarié doit avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle évidente. 

Pour en savoir plus sur la formation professionnelle des salariés, n’hésitez pas à contacter nos équipes !