La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Date

Qu’est-ce que la DSI ?

C’est une déclaration permettant aux travailleurs indépendants (ou leur mandataire) de déclarer leur revenu à la Sécurité Sociale des indépendants afin d’établir une base de calcul pour :

  • Les cotisations obligatoires d’assurance maladie, vieillesse, maternité, invalidité-décès et allocations familiales ;
  • La cotisation sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale.

 

Qui doit déclarer ?

Cette déclaration doit être réalisée par tous les entrepreneurs exerçant une activité individuelle (artisans, commerçants, professions libérales, industriels). Elle est obligatoire, même pour les chefs d’entreprises (n’étant pas )   non imposables ou qui ont un revenu faible ou déficitaire.

Ces derniers peuvent effectuer cette déclaration seuls ou passer par un mandataire. Chez Pole Sud, cette déclaration fait partie de notre mission.

Les micro-entrepreneurs qui déclarent mensuellement ou trimestriellement ne sont pas concernés par la DSI.

 

Quand doit être faite la DSI ?

La déclaration sociale des indépendants peut se faire par courrier ou par internet dès le 5 avril :

  • Par courrier (si le revenu 2016 est inférieur à 3973€) : le formulaire est disponible ici https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/espace-telechargement/formulaires/#c32376. La date limite de l’envoie est fixée au 18 mai.
  • Par internet sur le site net-entreprise.fr (ou sur l’application).

La date limite est fixée au 8 juin.

 

Plus tôt cette déclaration est effectuée par le chef d’entreprise, plus tôt il gagne en visibilité sur sa trésorerie.

 

La mission de déclaration chez Pole Sud

Votre expert-comptable s’occupe d’effectuer cette déclaration pour vous. Deux options peuvent être choisies par ce dernier :

  • Via un logiciel de comptabilité
  • Via le mode « dépôt de fichier » sur net-entreprise.fr

Dans tous les cas, il est important de lui faire parvenir DANS LES TEMPS vos attestations Madelin année civile ainsi que les revenus perçus pour l’année 2017.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable référent.

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