Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés ce vendredi 7 avril au Journal Officiel pour les dépenses de voitures et de deux-roues effectuées en 2022.
Rappel sur les frais professionnels
Il est possible d’obtenir une réduction de l’assiette des cotisations et contributions à la Sécurité sociale à hauteur du montant représentatifs des frais professionnels. Ces frais professionnels recouvrent les frais de déplacement et de transport, de repas, de formation, ou encore de locaux et équipements professionnels. Si le salarié souhaite faire déduire ces frais, 2 possibilités s’offrent à lui :
- La déduction forfaitaire de 10% calculée automatiquement.
- La déduction à frais réels conditionnée et à faire soi-même. Elle est calculée en fonction de barèmes et de quota préétablis.
Cet article met donc en avant les nouveaux barèmes de frais kilométriques applicables en 2023 pour les déplacements effectués en voiture ou en deux-roues au cours de l’année 2022. Ils sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et des kilomètres parcourus.
Les barèmes prennent en compte les frais de réparation et d’entretien, la dépréciation du véhicule, la consommation de carburant, et les primes d’assurances. Ces frais concernent principalement les trajets entre le domicile et le travail, ainsi que ceux effectués pendant les heures de travail.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour une distance de 7 000km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à 3 894€ soit (7 000 x 0,357) + 1 395.
Depuis 2021, ce barème est majoré de 20% pour les frais de déplacement calculés pour un véhicule électrique.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues
Exemple : pour une distance de 4 500km parcourus à titre professionnel avec une motocyclette de 4CV, le salarié peut faire état d’un montant de frais réels égal à 1 527€ soit (4 500 x 0,082) + 1 158.
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