Le transport domicile-travail est un aspect essentiel de la vie professionnelle de nombreux salariés.
Les déplacements quotidiens pour se rendre au travail peuvent représenter une dépense importante, que ce soit en termes de carburant, de transports publics ou de frais liés à l’entretien d’un véhicule.
Face à cette réalité, quelles sont les obligations de l’employeur en ce qui concerne les frais de transport de ses salariés ?
Quels moyens de transport sont concernés par une participation financière obligatoire de l’employeur ?
L’obligation de participation aux dépenses engendrées par vos salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail ne concernent que les abonnements souscrits pour :
- des moyens de transports publics (ex : métro, train, tram)
- des services publics de location de vélos (ex : vélib).
Attention cependant :
- les titres de transport achetés à l’unité ne sont pas remboursables,
- si le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, vous êtes dans l’obligation de le dédommager.
Quel est le montant de la participation obligatoire ?
Vous devez participer au coût des abonnements de vos salariés à hauteur de 50% (tarif basé sur de la seconde classe sur le trajet le plus court).
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Pour les années 2022 et 2023, le seuil d’exonération passe à 75%. Cette augmentation de ne modifie pas le seuil obligatoire de prise en charge qui demeure à 50 % du coût de l’abonnement aux transports publics de vos salariés.
Aussi, depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge par l’employeur du titre de transport collectif pour les déplacements domicile-travail des agents de la fonction publique atteint 75 %, contre 50 % auparavant.
Comment se déroule la prise en charge de ces frais ?
Pour prendre en charge les frais de déplacement de vos salariés, ces derniers doivent pouvoir vous présenter leur titre de transport.
C’est à eux de faire la démarche.
Une fois la présentation de ce justificatif effectuée, vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe.
Dans quels cas le remboursement des frais de transport devient facultatif ?
Vous n’êtes pas dans l’obligation de participer aux frais de transport individuel de vos salariés (véhicule, par exemple).
Cependant, vous avez la possibilité de les indemniser en tout ou partie. Cette possibilité doit être mise en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale, bénéficiant le cas échéant à tous les salariés de l’entreprise.
Vous pouvez :
- Verser une prime de transport,
- Verser des indemnités kilométriques calculées selon le barème des frais professionnels,
- Mettre en place un forfait mobilité durable.
Pour plus de renseignement, rdv sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/entreprises/frais-transport-salaries#:~:text=Aussi%2C%20depuis%20le%201er,%25%2C%20contre%2050%20%25%20auparavant.
