En tant qu’employeur, vous devez participer aux frais de déplacement domicile-travail de vos salariés. Cette obligation concerne les abonnements aux transports publics et les services publics de location de vélos, mais exclut les billets unitaires ou les trajets personnels en voiture.

Ce qui change au 1er janvier 2025

Depuis août 2022, les remboursements des frais de transport étaient exonérés de cotisations sociales jusqu’à 75 %. Faute de prolongation de la mesure, ce taux revient à 50 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, comme prévu par la loi.

Montage et modalités

Vous devez prendre en charge au moins 50 % des abonnements en 2e classe, quel que soit le nombre de trajets ou d’abonnements nécessaires. Pour les salariés à temps partiel, le remboursement est calculé au prorata des heures travaillées. Cette participation est exonérée de cotisations sociales et de la CSG/CRDS.

Les salariés doivent fournir une preuve (titre d’abonnement), et le remboursement doit être effectué rapidement, au plus tard à la fin du mois suivant la période de validité.

Prise en charge facultative

Vous pouvez également soutenir les déplacements personnels (voiture, vélo, covoiturage…) via des primes ou forfaits comme :

• Le forfait mobilités durables (FMD), qui couvre divers modes de transport (vélo, trottinette, covoiturage…) avec une exonération de 700 € par an (900 € en DOM).
• La prime transport, plafonnée à 400 € pour le carburant et 700 € pour les véhicules électriques.

Avantages fiscaux pour l’employeur

Les entreprises mettant une flotte de vélos à disposition gratuite des salariés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25 % des frais engagés pour l’achat et l’entretien de ces vélos.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter !