Rappel : les entreprises de – 250 salariés sont exonérées de taxe d’apprentissage (TA) au titre de 2019. En revanche, il faudra prévoir en février 2020 de verser une avance sur la taxe 2020 pour les entreprises de + 11 salariés.
Vous trouverez ci-dessous les détails des nouvelles modalités de versements en février 2020 aux OPCOS :
Entreprises – de 11 salariés :
- Taxe FPC de 0,55% et 1% sur les CDD sur les rémunérations versées en 2019
- Taxe éventuelle de paritarisme sur les rémunérations de 2019
Entreprise de 11 salariés et + :
- Reliquat de la taxe FPC (calcul sur rémunération 2019 duquel on déduit le versement de l’acompte de 75 % intervenu au 15/09/2019) et 1% CDD
- Taxe éventuelle de paritarisme sur les rémunérations de 2019
- Acompte de 60% au 28/02/2020 au titre de la FPC et de la TA pour l’année 2020 calculé sur les rémunérations de 2019
- Acompte de 38% au 15/09/2020 au titre de la FPC et de la TA pour l’année 2020 calculé sur les rémunérations de 2019
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Balma : 05.61.00.92.92
Castres : 05.63.59.43.10
Gaillac : 05.63.57.10.91
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