L’URSSAF a mis en place une nouvelle fois, un dispositif d’exonération des charges sociales patronales et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour la période du 2ème confinement.
Elles s’appliquent aux entreprises :
- des secteurs du Tourisme, Hôtellerie, Restauration, Sport, Culture, Transport aérien, Evènementiel (secteur 1) ayant subi une perte d’affaire de CA d’au moins 50%,
- ou des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés précédemment (secteur 1 bis) ayant subi une perte d’affaire de CA d’au moins 50%,
- ou qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public hors secteur 1 et 1bis (secteur 2)
Les aides seront déclarées via la prochaine déclaration sociale mensuelle.
Si vous souhaitez un complément d’information, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire RH/paie.
