De nombreuses aides existent pour les dirigeants d’entreprise. Mais qu’en est-il des dirigeants « assimilés salariés », affiliés au régime général ?
Ces derniers peuvent également bénéficier d’une exonération des cotisations sociales. On vous explique tout.
Qui est concerné ?
Sont concernés les dirigeants cités ci-dessous qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail.
- Sociétés anonymes: les présidents du conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués ;
- Société par Actions Simplifiées: les présidents et dirigeants ;
- SARL: les gérants non majoritaires ;
- Institution de prévoyance: les directeurs généraux et directeurs généraux délégués ;
- Sociétés coopératives de production: les membres, gérants, directeurs généraux, présidents du conseil d’administration et membres du directoires des mêmes coopératives lorsqu’ils perçoivent une rémunération au titre de leurs fonctions et qu’ils n’occupent pas d’emploi salarié dans la même société́ ;
- Associations: les dirigeants
De quoi peuvent-ils bénéficier ?
Ils peuvent bénéficier :
- des exonérations et aides au paiement des cotisations applicables aux salariés pour la rémunération versée au titre de leur contrat de travail,
- et, s’ils sont rémunérés à ce titre, de l’aide au paiement des cotisations spécifiques au dirigeant assimilé salarié pour la rémunération versée au titre de leur mandat social.
Quel est le montant de cette aide ?
- Pour les entreprises dont l’activité fait partie d’un secteur mentionné à l’annexe 1 ou 2: l’aide peut atteindre 2400€ ;
- Pour les entreprises situées dans une des communes de l’annexe 3: l’aide peut atteindre 1800€ .
Pour quelle période vaut cette aide ?
Cette aide vaut pour les cotisations due au titre des périodes de crise sanitaire de l’année 2020.
Un dirigeant recruté en septembre, par exemple, ne serait pas éligible.
Comment en faire la demande ?
La demande d’aide s’effectue directement via la DSN.
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