La déclaration de pénibilité est une procédure qui permet de reconnaître les métiers exposés à des facteurs de risques particuliers (bruits, températures extrêmes, travail de nuit, etc.) et d’accorder des droits spécifiques aux salariés concernés. Ces droits peuvent inclure un départ anticipé à la retraite ou une majoration de pension.

Pourquoi déclarer la pénibilité ?

• Reconnaissance des métiers pénibles : C’est une façon de valoriser les métiers difficiles et d’améliorer les conditions de travail.
• Droits spécifiques pour les salariés : Les salariés concernés peuvent bénéficier de droits sociaux complémentaires.
• Obligation légale pour les employeurs : Toute entreprise employant des salariés exposés à des facteurs de risques doit effectuer cette déclaration.

Comment se fait la déclaration ?

Elle se fait généralement par l’employeur, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les informations sur l’exposition des salariés aux différents facteurs de risque sont transmises à l’organisme en charge du compte professionnel de prévention.

Quels sont les facteurs de risque pris en compte ?

Les facteurs de risque pris en compte sont nombreux et variés, notamment :

• Les agents chimiques
• Les agents physiques (bruits, vibrations, températures extrêmes)
• Les agents biologiques
• Les rythmes de travail atypiques (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes)
• La manutention manuelle de charges

Quels sont les droits des salariés ?

Les droits liés à la pénibilité sont acquis progressivement au cours de la carrière du salarié. Ils peuvent être utilisés pour :

• Un départ à la retraite anticipée
• Une majoration de pension
• Une conversion en durée de cotisation

Où trouver plus d’informations ?

Pour plus d’informations détaillées, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :

• Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504
• INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) : https://www.inrs.fr/demarche/penibilite/
• Compte Professionnel de Prévention : https://www.compteprofessionnelprevention.fr/

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