Depuis la déclaration des revenus de l’année 2020, et afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (2042). Cette déclaration remplace la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) et une seule déclaration suffit pour assurer le calcul de l’impôt sur le revenu et celui des cotisations et contributions sociales.
Une rubrique spécifique a été créée dans la déclaration d’impôt : bloc DRI de la 2042 C Pro. Si celle-ci n’est pas cochée d’office (elle l’est si l’administration fiscale vous connait déjà en tant que travailleur indépendant), vous devez cocher la case (voir image ci-dessous) dans le sommaire récapitulant les catégories disponibles au début de la saisie de la déclaration.
Les Travailleurs non-salariés sont concernés (sauf auto entrepreneurs).
Les régimes suivants ne sont pas concernés :
- Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
- Mutualité sociales agricole (MSA)
- Artistes / auteurs (MDA / AGESSA)
Cette déclaration est obligatoire, même si les revenus sont déficitaires ou nuls ou si le contribuable n’est pas imposable ou exonéré de cotisations sociales
Pour savoir quels montants et quelles cases vous concernent dans cette déclaration, faites appel à votre expert-comptable.
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