Dans le but de favoriser la rénovation énergétique des TPE/PME, l’État a décidé d’octroyer des crédits d’impôts.
Ce crédit d’impôt concerne les TPE/PME de tous secteur d’activités qui sont soumises à l’IR ou à l’IS, qui sont propriétaires ou locataires de leurs locaux et qui décident d’effectuer des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
D’un montant de 30% des dépenses éligibles et dans la limite de 25 000€ de crédit d’impôt par entreprise il concerne les travaux suivants :
- Isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
- Isolation des murs
- Isolation des toitures terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
- Ventilation mécanique simple flux ou double flux
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Chaudière biomasse collective
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- Réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
- Protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
- Climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier de cette aide, il vous sera demandé de déclarer les dépenses éligibles engagées au cours de l’année concernée via la déclaration d’impôt.
Ce dispositif est disponible pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la personne en charge de votre dossier ou à vous rendre sur le site https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-renovation-energetique-tpepme
