Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, Pole Sud prend des précautions :
Évitons les déplacements !!
- Nous disposons d’outils digitaux vous permettant de nous faire parvenir les pièces comptables en toute sécurité (en scannant ou en les prenant en photo avec votre téléphone portable). Vous pouvez nous en faire la demande dès à présent.
- Il est également possible de nous faire parvenir les documents par courrier ou en les déposant directement dans notre boite aux lettres,
- Nos collaborateurs n’assureront plus de déplacements jusqu’à nouvel ordre. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone : une partie de nos collaborateurs étant à partir de lundi en télétravail (ils restent donc joignables).
Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement concernant les employeurs/salariés ?
Les entreprises en difficultés économiques du fait du Covid-19 (problème d’approvisionnement, baisses des commandes, absence de livraison, annulations de réservations, absence de salariés confinés ou gardant leurs enfants de moins de 16 ans, etc…) peuvent faire appel au dispositif d’activité partielle.
Le gouvernement vient d’annoncer une réponse sous 48H et un relèvement de l’allocation forfaitaire versée aux entreprises de moins de 250 salariés (passe de 7,74€ à 8,04€/heure). L’indemnisation du salarié reste la même (70% du salaire brut sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
- Prise en charge CPAM/MSA dès le premier jour (pas de carence) et sans condition d’ouverture de droits, après que le salarié se soit signalé auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour qu’un médecin lui délivre un arrêt de travail. L’indemnisation peut aller jusqu’à 20 jours (Décret 2020-73 du 31 janvier 2020, JO 1er février 2020)
- Pour le maintien complémentaire de l’employeur, le salarié devra remplir les conditions habituelles pour bénéficier du maintien légal ou conventionnel
- Justifier d’au moins 1 année d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour d’absence (si cette condition n’est pas remplie par votre salarié, nous vous conseillons, si vous le souhaitez, de faire le maintien même si le salarié n’a pas l’ancienneté requise)
- Sauf exception, avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48H ;
- Être pris en charge par la SS et donc bénéficier des IJSS ;
- Être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres États membres de CE).
Toutefois, par dérogation, l’indemnité complémentaire est versée par l’employeur dès le 1er jour de l’arrêt. (article 1 du décret n°2020-493 du 4 mars 2020). Ces dispositions dérogatoires s’appliquent dans la limite de la durée prévue à l’article 3 du décret n° 2020-193 du 31 janvier 2020, soit pour une durée de 2 mois. (Durée modifiée par décret du 10/03/2020 jusqu’au 30/04/2020)
Un seul parent peut bénéficier du dispositif. Il doit pour cela fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre (les parents peuvent alterner la garde une semaine chacun).
C’est l’employeur qui doit faire la demande de prise en charge via le télé-service « declare.ameli.fr » de l’assurance maladie (quel que soit le régime CPAM ou MSA) afin qu’un arrêt de travail soit délivré au salarié par un médecin CPAM ou MSA. Cet arrêt de travail est d’une durée de 14 jours à compter de la date de l’arrêt déclarée et indemnise le salarié à hauteur de 50% du salaire brut plafonné (l’employeur devant effectué le maintien complémentaire habituel en cas de maladie). Après vérification des éléments transmis par les services concernés, le salarié pourra bénéficier des IJSS spécifiques à la gestion du Coronavirus. Il faudra prévenir votre correspond habituel au cabinet pour que nous procédions à l’attestation de salaire permettant l’indemnisation.
À condition d’en faire la demande auprès de l’URSSAF/MSA avant le 15/03/2020.
Les dettes n’ayant pas été acquittées dans les délais ne donneront pas lieu à pénalités ni à intérêts de retard.
Pour en faire la demande, rapprochez-vous de nous.
Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.
Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Ces démarches peuvent être réalisées directement sur votre compte en ligne.
Quelles actions devez-vous impérativement mettre en place au sein de votre entreprise ?
- communication auprès de vos salariés des « gestes barrières » et des consignes à tenir (en les affichant, par exemple, dans vos locaux),
- transmission du questions/réponses rédigé par le gouvernement (vous pouvez le trouver ici).
- annulation des déplacements professionnels de vos salariés dans les zones d’exposition à risque (Le Gouvernement, le Ministère de la Santé et le Ministère des Affaires Étrangères mettent régulièrement à jour cette liste, accessible ici.). À ce jour, ces régions sont au nombre de 5 :
- La Chine : Chine continentale, Macao, Hong Hong,
- Singapour
- La Corée du Sud
- L’Iran
- L’Italie : Régions de Lombardie, Vénétie, Emilie-Romagne et Piémont
Vos salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
D’après le site du service public, le droit de retrait permet au salarié ou à l’agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.
Il peut s’exercer à deux conditions :
- si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Un danger est « grave » s’il représente une menace pour la vie ou la santé du travailleur (une maladie ou un accident grave voire mortel). Il est « imminent » si le risque peut survenir immédiatement ou dans un délai proche. C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Il peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Quelques exemples : matériel non conforme, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection collective ou individuelle, risque d’agression, sont autant de situations susceptibles de justifier le droit de retrait.
Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre.
