Lorsque l’une de vos salariés tombe enceinte, vous faites alors face à de nombreuses obligations à respecter. Le fonctionnement d’un congé maternité étant souvent jugé flou, on vous propose dans cet article, un résumé des principales informations à connaitre.
Les obligations à respecter
- Prévenir son employeur
Côté salarié, la première des obligations est de prévenir assez tôt son employeur de la durée de l’absence ainsi que des dates présumées de départ et de retour de congé. Cette annonce peut être effectuée par le salarié à l’oral ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’employeur quant à lui, ne peut en aucun cas s’opposer à ce congé.
- La durée légale du congé
Une salariée enceinte dispose d’une période totale théorique de 16 semaines pour la naissance des deux premiers enfants. Cette période se divise en deux temps : un congé prénatal de six semaines et un congé postnatal de dix semaines.
Cette durée est allongée à partir du troisième enfant à 26 semaines : huit semaines de congé prénatal et dix-huit de congé postnatal.
Concernant les grossesses multiples, la durée du congé est là aussi allongée : 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés et plus.
Les périodes évoquées sont des durées théoriques et il est possible, si la salariée le souhaite de décaler ou d’écourter le congé maternité. Ainsi, les trois premières semaines du congé prénatal peuvent être reportées sur le congé postnatal avec l’accord du professionnel de santé qui suit la grossesse. Il est aussi possible d’écourter ce congé maternité à condition de respecter une durée minimale de huit semaines d’arrêt (deux en prénatal et six en postnatal).
- L’accord d’un congé parental d’éducation
Si le salarié le souhaite, il ou elle peut bénéficier d’un congé parental d’éducation auquel l’employeur ne peut s’opposer. Les deux conditions à respecter sont que le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté au moment de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant (pour les enfants adoptés) et que l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans au moment de son arrivée.
La durée de ce congé est fixée à un an et est renouvelable à deux reprises.
La demande de ce congé ne peut être effectuée que par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre une preuve de réception. Doivent figurer sur cette lettre les dates précises de début et de fin du congé parental d’éducation.
Les impacts sur le contrat de travail
Concernant le contrat de travail, celui-ci est suspendu dès le premier jour du congé maternité. Durant le congé, la salariée perçoit son salaire sous la forme d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Vous pouvez si vous le souhaitez, consulter le simulateur d’indemnités journalières qui vous donnera une estimation de vos revenus durant votre congé maternité en suivant ce lien : https://www.ameli.fr/assure/simulateur-maternite-paternite
Il est bien entendu interdit de licencier une salariée durant son congé maternité. La loi protège en effet les femmes enceintes durant l’intégralité du congé maternité, mais aussi durant la période de congés payés si ils ont été pris immédiatement à la suite du congé maternité et durant les dix semaines suivant la reprise du travail.
Et après l’accouchement, comment ça se passe ?
Durant la totalité du congé maternité, malgré le fait que ce dernier suspende automatiquement le contrat de travail, la période de congés est assimilée à du travail effectif. Cela implique que les droits d’ancienneté sont maintenus et que la rémunération doit rester au minimum équivalente.
À son retour de congé, la salariée a la possibilité de demander un entretien professionnel à son employeur qui aura pour but d’échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle. Il ne devra pas porter sur la qualité du travail fourni par la salariée mais uniquement sur les perspectives d’évolution professionnelle de celle-ci au sein de la société.
Après l’accouchement, si la salariée évoque son souhait de rompre son contrat pour élever son enfant, elle dispose du droit de le faire. Dès lors, aucun délai de préavis ne s’appliquera. Si dans l’année qui suit cette rupture de contrat, elle souhaite reprendre son activité, elle bénéficiera alors d’une priorité de réembauche au sein de l’entreprise pour un poste qui demande des compétences similaires à celles de son activité première.
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