Les fêtes de fin d’années sont une bonne occasion pour faire plaisir à vos salariés. Saviez-vous que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur cet avantage que vous leur offrez ? Pour cela, certaines règles doivent être respectées.
On vous dit tout.
L’attribution
Tout d’abord, les chèques cadeaux doivent être délivrés par le CSE (Comité Social d’Entreprise). Si vous n’en avez pas, c’est l’employeur lui-même qui doit s’en charger.
L’exonération de cotisations sociales
Normalement, les chèques cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale car ils représentent un avantage attribué par l’employeur à ses salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Cependant, il vous est possible sous certaines conditions, d’être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Si le montant du bon d’achat ne dépasse pas le seuil autorisé :
Si le montant des bons d’achats et chèques cadeaux attribués à un salarié sur une année ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 171€ en 2022, il ne sera pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si le montant du bon d’achat dépasse le seuil
Il vous est toujours possible de bénéficier de l’exonération si le total des avantages offerts à vos salariés dépasse le seuil autorisé.
Pour cela, vous devez remplir 3 critères :
- Les chèques cadeaux ou bons d’achats sont donnés dans le cadre d’un évènement précis (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, Noël, Saint-Nicolas, …),
- L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’évènement. Par exemple, les chèques cadeaux distribués à Noël peuvent être utilisés dans certaines enseignes pour acheter certains produits (mais vous ne pourrez pas vous en servir pour mettre de l’essence, par exemple),
- Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par évènement et par année.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de la personne en charge de votre dossier
