Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt de travail d’un salarié, il est possible, sous certaines conditions, d’organiser une contre-visite médicale. Cette démarche permet de vérifier si l’arrêt est justifié et de confirmer ou infirmer vos suspicions. Cependant, la mise en place de cette visite doit respecter un cadre juridique précis. Voyons ensemble comment cela fonctionne et quelles sont les conséquences possibles.

Conditions de mise en œuvre d’une contre-visite médicale

La contre-visite médicale n’est autorisée que dans des circonstances spécifiques. En effet, la contre-visite étant conçue comme une contrepartie de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur, elle ne peut être effectuée qu’à compter du premier jour à partir duquel le salarié a droit à cette indemnisation, une fois le délai de carence expiré (s’il y en a un, voire droit légal ou conventionnel), et jusqu’à la fin des droits au maintien (partiel ou total) de l’employeur.

Si le salarié refuse de subir une contre-visite médicale ou s’il est absent lors de la visite (sauf cas d’absence légitime), l’employeur a le droit de suspendre le paiement des indemnités complémentaires de maladie.

Comment organiser une contre-visite médicale ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires et en l’absence de disposition conventionnelle sur les modalités du contrôle, l’employeur choisit en toute liberté le médecin chargé du contrôle. Le médecin désigné ne peut être ni le médecin du travail ni le médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale. Cette contre-visite peut être réalisée à tout moment pendant l’arrêt. Le médecin choisi peut décider de réaliser l’examen soit à son cabinet, soit directement au domicile du salarié. Dans certains cas, si le salarié a indiqué un autre lieu de repos, la visite peut aussi se dérouler à cet endroit, à condition que l’employeur en ait été informé au préalable.

Dans le cas où l’arrêt de travail impose des heures de sortie limitées, la contre-visite doit se dérouler en dehors de ces horaires. Toutefois, si l’arrêt autorise une “sortie libre”, le salarié est tenu de fournir à l’employeur les horaires pendant lesquels il sera disponible pour la visite médicale. Le médecin contrôleur n’est pas tenu d’annoncer sa visite, mais il doit décliner au salarié son identité et sa fonction.

Informer et préparer les salariés

Afin de faciliter la mise en œuvre d’une contre-visite médicale, il est important de sensibiliser les salariés dès la remise de leur arrêt de travail sur les informations à fournir. Il s’agit notamment de veiller à communiquer clairement les horaires et le lieu où ils se trouveront durant leur arrêt, surtout si l’arrêt prescrit des sorties autorisées. Cela permettra d’éviter tout malentendu et de s’assurer que la contre-visite pourra être effectuée dans de bonnes conditions.

Les conséquences d’une contre-visite médicale

À l’issue de la contre-visite, le médecin vous communiquera ses conclusions. Ces dernières peuvent confirmer la justification de l’arrêt, ou au contraire révéler son caractère non justifié. Il est aussi possible que la contre-visite ne puisse avoir lieu en raison de l’absence du salarié ou de son refus de se soumettre à l’examen. En pareil cas, l’impossibilité de réaliser la visite devra être clairement justifiée par le médecin.

Si la contre-visite conclut que l’arrêt n’est pas justifié et que le salarié ne reprend pas son travail, vous avez le droit de suspendre le versement de son salaire. Toutefois, il est important de noter que cette situation ne constitue pas un motif de sanction ou de licenciement.

Le recours à la contre-visite médicale peut s’avérer utile dans certaines situations où vous avez des doutes légitimes sur l’arrêt maladie d’un salarié. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite de suivre des règles précises. Si vous souhaitez obtenir des conseils pour organiser une telle visite, n’hésitez pas à nous consulter, nous serons vous guider dans les démarches et les conditions légales à respecter.

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