Si vous êtes demandeurs d’emploi et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, on vous décrypte ces acronymes qui peuvent vous aider à lancer votre activité.
ACRE | Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
Cette aide attribuée par l’URSSAF correspond à une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pour la première année d’activité de l’entreprise. Les démarches pour l’obtenir sont donc à effectuer sur le site URSAF.fr. Cette aide peut être cumulée avec les revenus de l’ARE ou ceux de l’ARCE.
Depuis le 1er janvier 2020 les conditions pour bénéficier de l’ACRE sont modifiées, vous devez :
- reprendre ou créer une entreprise, ou exercer une autre profession en tant que travailleur indépendant (auto et micro-entrepreneurs, entreprises « en noms propres », etc) ;
- et être dans l’une des situations suivantes
- demandeur d’emploi indemnisé,
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- bénéficiaire de l’ASS ou du RSA,
- avoir entre 18 et 26 ans,
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé,
- avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
- créer ou reprendre une activité au sein d’un quartier prioritaire de la ville d’implantation,
- bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant,
- être travailleur indépendant ne relevant du régime microsocial.
ARE | Aide au Retour à l’Emploi
L’ARE désigne ce que l’on appelle plus communément l’allocation chômage et correspond au revenu de remplacement versé par Pôle emploi aux personnes inscrites comme demandeurs d’emplois qui ont involontairement été privés d’emploi.
Cette aide peut être demandée sur le site de Pôle Emploi pour reprendre ou créer une entreprise à condition de :
- remplir les conditions d’attribution de l’ARE (mettre un lien du détail des conditions),
- maintenir son inscription en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi,
- ne pas bénéficier ou avoir demandé l’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
A noter : les revenus perçus par l’ARE peuvent être en partie cumulé avec les revenus de sa nouvelle activité à condition de ne pas dépasser son salaire mensuel de référence calculé par Pôle Emploi.
ARCE | Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’ARCE est une aide alternative à l’ARE attribuée par Pôle Emploi et qui consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital pour lancer son activité en ayant des apports directs. Le montant de l’ARCE correspond à 45% du total des aides théoriquement apportés par l’ARE et restant à verser lors du début de l’activité. Elle est versée en 2 fois avec des montants égaux :
- le premier versement aura lieu lorsque l’ARCE aura été accordée au bénéficiaire
- le deuxième prendra lieu 6 mois après le premier versement à condition que l’activité pour laquelle l’aide a été versée soit toujours exercée. Il n’est pas automatique, et il faudra en faire la demande auprès de Pôle Emploi.
Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise concerne donc :
- les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’ARE et qui créent ou reprennent une entreprise ;
- les demandeurs d’emploi qui peuvent bénéficier de l’ARE mais ne la perçoivent pas au démarrage de leur activité ;
- les salariés licenciés qui commencent leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité.
Conditions de l’ARCE :
- elle ne peut être attribuée qu’une seule fois ;
- elle ne peut pas être cumulée aux revenus de l’ARE puisqu’elle en découle, le demandeur d’emploi devra choisir entre les 2 ;
- il faut être bénéficiaire de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) pour accéder à l’ARCE.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.