Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d’une aide complémentaire bimestrielle visant à prendre en charge les coûts fixes des entreprises lourdement impactées par la crise sanitaire. Il sera opérationnel à compter du 31 mars 2021.
On vous en dit plus.
Quelles entreprises pourront bénéficier de cette aide ?
Ce dispositif sera accessible aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) répondant aux conditions suivantes :
- Créées avant le 1erjanvier 2019,
- Réalisant plus d’un million d’euros de CA mensuelou 12 millions d’euros de CA annuel,
- Justifiant d’une perte d’au moins 50% de CAet éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Cependant, ce dispositif sera également accessible sans critère de CA (en répondant tout de même aux 2 autres critères) aux entreprises des secteurs suivants :
- Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
- Les salles de sport,
- Les zoos,
- Les établissements thermaux,
- Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.
Comment sera calculée cette aide ?
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), c’est-à-dire les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.
Ce dispositif va permettre de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Comment en faire la demande ?
La demande d’aide s’effectuera par voie dématérialisée sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Cette demande est bimestrielle (1 demande pour 2 mois).
Pour les mois de janvier et février 2021, la demande pourra être déposée à compter du 31 mars 2021.
Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai.
Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.
Listes des pièces jointes à fournir :
- Déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations déclarées (un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site impots.gouv.fr)
- Une attestation de votre expert-comptable qui mentionne :
- L’EBE pour la période des deux mois au titre desquels l’aide est demandée,
- Le CA pour chacun des deux mois au titre desquels l’aide est demandée,
- Le CA de référence pour la période au titre de laquelle l’aide est demandée,
- Le numéro de formulaire de l’aide reçue,
- Le numéro professionnel de l’expert-comptable.
Merci de contacter la personne en charge de votre dossier pour obtenir votre attestation.
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