MAJ 15/04/2021

Un décret paru le 5 août 2020 institue une aide aux entreprises pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans.

Pour pouvoir en bénéficier, le recrutement doit être fait entre le 1^er août 2020 et le 31 mai 2021.

Cette aide, d’un montant de 1000 euros par trimestre, ne peut être versée que pendant 1 an (pour un montant maximum de 4000 euros par jeune salarié embauché).

Voici quelques précisions sur ce dispositif apportées par le ministère du travail :

Concernant les entreprises :

• Les associations peuvent bénéficier de cette aide à l’embauche des jeunes,
• La forme juridique de l’entreprise n’a aucune influence sur l’éligibilité à l’aide,
• Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide,
• Un gérant de société peut bénéficier de l’aide pour lui-même sous réserve qu’il soit minoritaire et qu’il dispose d’un contrat de travail en qualité de salarié de la société. De même, si ce dernier embauche un associé ou un cogérant en tant que salarié, l’aide pourra lui être versée.

Concernant le salarié :

• L’aide est uniquement ouverte aux salariés dont la rémunération au moment de l’embauche est inférieure ou égale à deux fois le SMIC,
• Pour le calcul de l’éligibilité, l’âge du salarié s’apprécie à la date de conclusion du premier contrat de travail. Ainsi, en cas de renouvellement ou de prolongation d’un CDD, le bénéfice est maintenu même si le salarié a dépassé son 26^ème anniversaire,
• Les contrats ouvrant droit au bénéfice de l’aide sont : les CDI (dont les CDI intérimaires) et les CDD d’au moins 3 mois (même à temps partiel). Les CDD intérimaires ne sont pas éligibles.

Concernant les conditions d’attribution de l’aide :

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir les conditions suivantes :

• Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement,
• Ne pas avoir procédé, à compter du 1^er janvier 2020, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement,
• Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi du salarié recruté,
• Le salarié recruté ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise à partir du 1^er août et il doit être maintenu dans l’effectif de l’entreprise pour une durée d’au moins 3 mois.

Comment accéder à l’aide ?

La demande d’aide doit être déposée dans les 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

La demande d’aide se fait en 2 étapes :

1 – l’employeur doit en faire la demande auprès du télé service SYLAé,

2 – une fois la demande d’aide effectuée et validée, l’employeur devra faire une déclaration d’activité trimestrielle confirmant la présence des salariés sur la période écoulée.

Dans ce document, vous retrouverez l’intégralité des informations nécessaires pour effectuer une demande d’aide à l’embauche de jeunes.

En cas d’embauche multiple, l’employeur devra déposer autant des demandes d’aide que d’embauches.

Retrouvez toutes les informations supplémentaires dans le Questions/Réponses du ministère du travail.