Depuis le 21 mai, une aide vient soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire.
On vous en dit plus.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Cette aide est destinée aux entreprises :
- qui ont acquis au moins un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020,
- ayant subi une interdiction d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021,
- n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires en 2020.
De plus, les conditions suivantes doivent également être respectées :
- avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020,
- être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande,
- avoir la même activité.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est calculée par votre expert-comptable à partir de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’entreprise, sur la période éligible concernée.
Deux possibilités existent selon la taille de votre entreprise :
- pour les entreprises de plus de 50 salariés: l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70% de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible,
- pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide monte à 90%.
Comment en faire la demande ?
La demande doit être effectuée à compter du 15 juillet et jusqu’au 1er septembre, sur votre espace professionnel www.impots.gouv.fr.
Pour réaliser cette demande vous devrez vous munir :
- D’une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées.
- De l’attestation de l’expert-comptable, tiers de confiance. Le document doit mentionner l’excédent brut d’exploitation coûts fixes pour la période éligible, le chiffre d’affaires pour l’année 2020 égal à zéro euro et le numéro professionnel de l’expert-comptable.
- Du calcul de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes.
- De la balance générale 2021 pour la période éligible et la balance générale pour l’année 2020.
- D’une copie de l’acte de vente du fonds de commerce.
- Des coordonnées bancaires de l’entreprise.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour que nous effectuons vos calculs !
