Vous vous demandez si votre entreprise peut prétendre à l’activité partielle et/ou à l’exonération de cotisations sociales ? Tout dépend de votre secteur d’activité.
On vous dit tout.
L’activité partielle
Depuis le 1er juin, toutes les entreprises ayant recours à l’activité partielle ne bénéficient pas du même taux de prise en charge. Ce dernier varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.
Pour les entreprises de l’annexe 1 et de l’annexe 2
Du 1er juin 2020 au 30 juin 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 70% de la rémunération du salarié,
Du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021 : abaissement du taux à 60 %,
Du 1er aout 2021 au 31 aout 2021 : abaissement du taux à 52 %,
À compter du 1er septembre : abaissement du taux à 36%.
Pour les entreprises dont l’activité implique l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement, pour les entreprises situées à proximité des stations de ski
Du 1er juin 2020 au 31 octobre 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 70% de la rémunération du salarié,
À compter du 1er novembre : abaissement du taux à 36%.
Pour toutes les autres entreprises
Du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 : les employeurs perçoivent une allocation correspondant à 60% de la rémunération du salarié,
Du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 : abaissement du taux à 52%,
À compter du 1er juillet : abaissement du taux à 36%.
Exonération de cotisations sociales et aide au paiement
Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à l’exonération de cotisations sociales et à l’aide au paiement. Seules sont éligibles :
- Les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs d’activité de l’annexe 1 ou 2,
- Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une fermeture administrative.
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