ACRE et autoentrepreneurs, quelles sont les règles ?

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🤝 L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprises) est, comme son nom l’indique, une aide destinée aux personnes qui reprennent ou créent une société mais également aux personnes qui se lancent comme indépendants.

 

🧐 En quoi consiste cette aide ?

Cette aide se présente sous forme d’exonération dégressive de cotisations sociales sur une durée de 🗓 12 mois.

Cette exonération peut être totale si le revenu de la personne est inférieur ou égal aux ¾ du plafond annuel de la sécurité sociale (environ 2570€/mois).

 

Quelles sont les spécificités pour les micro-entrepreneurs ?

  • Une condition supplémentaire

Pour que les micro-entrepreneurs puissent bénéficier de l’ACRE, une condition supplémentaire est demandée.

📑 Ces derniers doivent être demandeurs d’emploi ou assimilés.

 

  • Les conditions d’application de l’ACRE différent

    • ⏱ Durée d’application:

Initialement, une dérogation permettait aux micro-entrepreneurs de bénéficier de l’ACRE sur une période pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Cette dérogation a été supprimée et ramène la durée de bénéfice à 12 mois.

    • 📉 Taux de réduction réduit pour les autoentrepreneurs relevant du micro-social:

Les autoentrepreneurs relevant du régime micro-social voient le taux de réduction applicable au taux du versement forfaitaire libératoire pour le calcul des cotisations réduit à 50 % (au lieu de 75 % auparavant).

 


 

Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de notre service social.

 

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