Catégories objectives et protection sociale : que devez-vous faire d’ici à la fin de l’année ? 

Avec la fusion des régimes AGIRC-ARRCO, les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire reposant sur la distinction cadre / non-cadre et sur les tranches de rémunération desdits régimes sont devenues obsolètes. Les actes fondateurs d’une couverture frais de santé et/ ou de prévoyance doivent dorénavant se référer à l’accord national du 17 novembre […]